CGV

Identification du vendeur

L'Entreprise Individuelle Emma LE SAOÛT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auch sous le numéro SIRET 107 293 409 00010, dont le siège social est situé au 21 Route du Gronch, 32500 Fleurance, ci-après dénommée « Pipas Crochet » ou « le Vendeur », exploite le site de commerce en ligne accessible à l’adresse www.pipascrochet.com

Contact : contact.pipascrochet@gmail.com

Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués et facturés séparément lors du passage de commande, avant validation définitive par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.

Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de commande puis choisit son mode de paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant le détail de la commande dans les meilleurs délais. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation ferme de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par email et propose, au choix du Client : un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
PayPal

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente ou en cas de suspicion de fraude.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, uniquement en France métropolitaine.

Les produits disponibles en stock sont préparés et expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement.

Pour les produits personnalisés ou réalisés à la commande, un délai de fabrication de 7 à 14 jours ouvrés peut être nécessaire avant expédition.

Une fois la commande expédiée, le client reçoit, lorsque le service de livraison le permet, un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à payer.

Pipas Crochet s'engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande. En l'absence d'indication d'un délai, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité, sous certaines conditions, de demader au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler à Pipas Crochet, dans les meilleurs délais, toute anomalie constatée.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par tout moyen non ambigu, par exemple :

Par email à : contact.pipascrochet@gmail.com
Par courrier à : 21 Route du Gronch - 32500 Fleurance

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l’article 13 des présentes CGV.

Retour des produits :

Le Client renvoie les produits dans un délai de 14 jours à compter de sa notification de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie du bon de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement :

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation est dépassée à la date de retour.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, pendant 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à ... en décrivant le défaut constaté.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou des retards d’exécution imputables à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client lui-même.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de profit ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des produits.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, coordonnées bancaires traitées par le prestataire de paiement).

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données en contactant le Vendeur à ...

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Résolutions des litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur à [EMAIL SERVICE CLIENT] pour trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai de 12 mois à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Le Vendeur adhère au service de médiation de [NOM DU MÉDIATEUR] dont les coordonnées sont disponibles sur le site.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles applicables en droit français.